Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à ta boutique en ligne Charmable.fr, spécialisée dans les bijoux. Assure-toi qu’elles correspondent bien à ton activité et consulte un professionnel si nécessaire pour une validation juridique.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Charmable.fr
1. Présentation de l’entreprise
Le site Charmable.fr est inscr sous le numéro SIRET 52063064100022, dont le siège social est situé au 5 rue des Beaux Sarts, 59740 Liessies, France.
Email : contact@charmable.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Charmable.fr.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur Charmable.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits
Les bijoux proposés sur Charmable.fr sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos et le produit réel (notamment en raison des réglages d’écran).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
4. Paiement sécurisé
5. Confirmation par email
Charmable.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie dans la commande.
7. Paiement
Le paiement des commandes se fait par : CB ou Paypal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas stockées par Charmable.fr.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (délais indicatifs) après validation du paiement. La livraison est effectuée via La poste à l’adresse indiquée par le client.
Charmable.fr ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un article sans justification.
Exceptions :
• Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
• Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Charmable.fr par email à [ton email]. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie et retours
Les bijoux vendus sur Charmable.fr sont garantis contre les défauts de fabrication pendant [indiquer la durée de garantie, si applicable].
Si un produit présente un défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement en contactant Charmable.fr sous 14 jours après réception.
11. Responsabilité
Charmable.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (conformément au RGPD).
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Charmable.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Charmable.fr par email à contact@charmable.fr.